Résumé des séances du 27/04/10 et 01/06/10

Zone artisanale du Wasen

Le Conseil d’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Bas-Rhin a été missionné afin d’apporter aux acquéreurs des lots de la ZA du Wasen une aide gratuite dans l’élaboration de leur projet et son intégration dans le site. Côté finances, le Conseil demande au Département l’octroi d’une avance de 180 000 euros remboursable sur 5 ans. Il s’est aussi prononcé pour la vente définitive d’une parcelle, a entériné la réservation de trois lots et accepté l’option d’achat d’une entreprise sur un quatrième. Ainsi, sur les 12 lots d’origine seuls deux sont encore disponibles à ce jour.

Déclassement partiel du chemin rural du Neudorfweg

Le Conseil a longuement délibéré à huis clos sur ce point avant de passer à un vote au bulletin secret. L’enquête publique prescrite par le code de l’urbanisme pour le déclassement d’une voie ouverte au public avait été menée du 24 mars au 10 avril et le rapport du commissaire enquêteur remis aux conseillers bien avant la séance, afin que chacun ait le temps de prendre connaissance de son contenu et de pouvoir se faire son opinion. Au final, 14 voix sur 19 ont suivi l’avis défavorable émis par le commissaire enquêteur et se sont prononcées contre le déclassement partiel du chemin rural du Neudorfweg demandé par les établissements Hauller.

Pour plus de détails, télécharger le procès verbal du conseil municipal