AAPC – AVIS APPEL PUBLIC A CONCURRENCE / PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

 

Identification de l’organisme qui passe le marché

Nom de l'organisme : Commune de Dambach-La-Ville

Adresse : 11 Place du Marché

Code Postal : 67650        

Ville : DAMBACH-LA-VILLE                         

Téléphone : +33  03.88.92.41.05               

Courrier électronique (courriel) : mairie@dambach-la-ville.fr

 

Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : www.dambach-la-ville.fr

Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://alsacemarchespublics.eu

 

Description du marché

Objet du marché : Prestations de services d'assurances

Mots descripteurs : Assurance

Lieu d'exécution : DAMBACH-LA-VILLE   

Code Postal : 67650

Ville : DAMBACH-LA-VILLE           

 

Caractéristiques principales

Caractéristiques principales : Marché de services : catégorie 6A (services d’assurance)

Des variantes seront-elles prises en compte : Non

 

Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Détail des lots :

  • Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
  • Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
  • Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
  • Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
  • Lot n°5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

 

 

Durée du marché ou délai d’exécution

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

À compter du 01/01/2023

Jusqu’au 31/12/2027

 

Conditions relatives au marché

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l’avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

  • DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat) ;
  • DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat).
  • Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
  • Présentation d’une liste des principaux services effectués par le candidat.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :

  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
  • Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

 

*La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Cochez « Non »

 

Critères d’attribution

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

 

Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 12/09/2022 - 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements

Renseignements complémentaires :

La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

 

Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

 

Tribunal administratif de Strasbourg

31, avenue de la Paix - BP 51038

67070 Strasbourg Cedex

tél. : 03 88 21 23 23

greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Nous écrire par

Formulaire de contact

Téléphone

03 88 92 41 05

Comment s’y rendre

Itinéraire

Dambach-la-Ville

Adresse et accès

11 Place du Marché

Possibilité de se garer devant la Mairie

Horaire d'ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi de 8h00 à 12h et de 15h00 à 17h00

Mercredi et Vendredi de 8h00 à 12h00 Samedi de 8h00 à 10h00