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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION DU Plan d'Occupation des Sols n°4

Par arrêté municipal, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du plan d’occupation des sols pour une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 8 novembre 2013 au mardi 10 décembre 2013 inclus.

Pour avoir le récapitulatif de l'enquête publique et des permanences du commissaire enquêteur cliquez sur le lien suivant affiche .

Pour avoir accès aux documents de la modification de POS cliquez sur les liens suivants :

modification du POS n°4 - pièces 0 à 4

modification du POS n°4 - pièces  5 à 8

Pour avoir accès au rapport du commissaire Enquêteur : 

Rapport du Commissaire Enquêteur - Modification du POS n° 4

 

 

Adjudication de la chasse communale

 

Avis public de l'adjudication de la chasse communale  

Plan des nouveaux lots de chasse 2015-2024

 

L'ensemble des documents relatifs à l'adjudication peuvent être consultés en mairie aux heures d'ouverture des bureaux. 


 Associations foncières de remembrement de Dambach-La-Ville

L'assemblée générale des propriétaires aura lieu le mercredi 29 octobre 2014 à 19h au 1er étage de la salle de la Laube. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion sera organisée le lundi 17 novembre 2014 à 19h.

 

Ordre du jour :

Adoption du nouveau périmètre de l’Association Foncière

Examen et adoption des statuts de l’Association Foncière

Divers

 

Projets de statuts

 

 

Adjudication de bois de chauffage

Une adjudication de bois de chauffage non façonné et façonné en long aura lieu le vendredi 14 novembre 2014 à 18h30 à la salle Théophile Bader - bâtiment de la Laube, place du Marché.

Liste des lots de bois  

 

 

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