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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION DU Plan d'Occupation des Sols n°4

Par arrêté municipal, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du plan d’occupation des sols pour une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 8 novembre 2013 au mardi 10 décembre 2013 inclus.

Pour avoir le récapitulatif de l'enquête publique et des permanences du commissaire enquêteur cliquez sur le lien suivant affiche .

Pour avoir accès aux documents de la modification de POS cliquez sur les liens suivants :

modification du POS n°4 - pièces 0 à 4

modification du POS n°4 - pièces  5 à 8

Pour avoir accès au rapport du commissaire Enquêteur : 

Rapport du Commissaire Enquêteur - Modification du POS n° 4

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