Diminuer la taille des caractères Agrandir la taille des caractères Imprimer Définir comme page de démarrage Ajouter à mes favoris Contactez-nous OK
Fermer
Cette fonction n'est pas disponible sur votre navigateur.
Pour définir ce site comme page de démarrage par défaut, veuillez configurer votre navigateur manuellement.
Consultez l'aide de votre navigateur pour plus d'informations.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION DU Plan d'Occupation des Sols n°4

Par arrêté municipal, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du plan d’occupation des sols pour une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 8 novembre 2013 au mardi 10 décembre 2013 inclus.

Pour avoir le récapitulatif de l'enquête publique et des permanences du commissaire enquêteur cliquez sur le lien suivant affiche .

Pour avoir accès aux documents de la modification de POS cliquez sur les liens suivants :

modification du POS n°4 - pièces 0 à 4

modification du POS n°4 - pièces  5 à 8

Pour avoir accès au rapport du commissaire Enquêteur : 

Rapport du Commissaire Enquêteur - Modification du POS n° 4

 

 

Renouvellement des baux de chasse 2015-2024

Pour avoir accès au procès-verbal relatif à l'affectation du produit de la location de la chasse de la Commune de Dambach-La-Ville pour la période 2015-2024 :

Procès verbal 2015-2024


 Associations foncières de remembrement de Dambach-La-Ville

L'assemblée générale des propriétaires aura lieu le mercredi 29 octobre 2014 à 19h au 1er étage de la salle de la Laube. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion sera organisée le lundi 17 novembre 2014 à 19h.

 

Ordre du jour :

Adoption du nouveau périmètre de l’Association Foncière

Examen et adoption des statuts de l’Association Foncière

Divers

 

Projets de statuts

Météo En savoir plus
Chargement des données météo...
 
Actualités Toutes les actualités

Info Energie : pour rénover sans se tromper

Serivce gratuit. Permanence le deuxième jeudi du mois de 9h à midi dans les locaux de [...]