Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêté permanent n° AP-67-0489 portant renommage et rebornage des routes nationales transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace
Arrêtés préfectoral
Arrêté portant nomination des membres de la commision de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dambach-la-Ville
Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Ehn, ANdlau, Giessen et Lepvrette" dans le Département du Bas-Rhin
Arrêté du 13/08/2020 - Annexe 1 - Annexe 2
Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté n°50/2021 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue des Boulangers.
Arrêté n°47/2021 Arrêté municipal temporaire rue des Tonneliers
Arrêté n°42/2021 Arrêté municipal portant permis de stationnement et interdisant le stationnement rue du Maréchal Foch
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 151/2017 Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêté du 18.08.1998 Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage