Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace

Arrêté permanent n° AP-67-0489 portant renommage et rebornage des routes nationales transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace

 

Arrêtés préfectoral

Arrêté portant nomination des membres de la commision de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dambach-la-Ville

Arrêté du 1er mars 2021

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Ehn, ANdlau, Giessen et Lepvrette" dans le Département du Bas-Rhin

Arrêté du 13/08/2020 - Annexe 1 - Annexe 2

 

Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté n°50/2021 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue des Boulangers. 

Arrêté n°47/2021 Arrêté municipal temporaire rue des Tonneliers

Arrêté n°42/2021 Arrêté municipal portant permis de stationnement et interdisant le stationnement rue du Maréchal Foch

 

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n°151/2020           Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr

Arrêté n° 130/2020          Réglementation du stationnement

Arrêté n° 55/2020            Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Arrêté n° 156/2019          Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville

Arrêté n° 151/2017          Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse

Arrêté n° 58/2017            Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute

Arrêté n° 143/2016          Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210

Arrêté n° 142/2016          Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris

Arrêté n° 140/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau

Arrêté n° 139/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché

Arrêté du 18.08.1998      Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage

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Formulaire de contact

Téléphone

03 88 92 41 05

Comment s’y rendre

Itinéraire

Dambach-la-Ville

Adresse et accès

11 Place du Marché

Possibilité de se garer devant la Mairie

Horaire d'ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi de 8h00 à 12h et de 15h00 à 17h00

Mercredi et Vendredi de 8h00 à 12h00 Samedi de 8h00 à 10h00