Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté 188-2025 Arrêté municipal sur l'autorisation de stationner des véhicules dans le cadre des travaux, 10 rue de la Porte Haute. (Du 17/11/2025 au 17/12/2025).
Arrêté 187-2025 Arrêté municipal portant sur le permis de stationner un échafaudage rue de la Porte Haute (Du 17/11/2025 au 17/12/2025).
Arrêté 174-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue des Tonneliers, emménagement. (Le mercredi 15/10/2025 de 7h30 à 18h00).
Arrêté 173-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation rue du Collège et chemin Allmendweg entre la route de Blienschwiller et le collège pour le CROSS DU COLLEGE. (Le mercredi 15/10/2025).
Arrêté 172-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue du Maréchal Foch, travaux. (du 15/10/2025 au 24/10/2025).
Arrêté 168-2025 Arrêté municipal portant sur la permission de stationner un échafaudage, rue des Marchands. (du 13.10.2025 au 25.10.2025).
Arrêté 167-2025 Arrêté municipal portant sur l'impraticabilité du terrain d'honneur de Football (du 27 au 28/09/2025).
Arrêté 162-2025 Arrêté municipal portant la permission de stationnement temporaire sur le domaine public, camion de déménagement rue Maréchal Foch (du 30 au 31.10.2025 à 17h00)
Arrêté 160-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement dans la rue de l'Ortenbourg, Travaux. (DU 22/09/2025 au 19/12/2025).
Arrêté 156-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue des Hangars, Travaux. (du 05/09/2025 au 12/09/2025).
Arrêté 143-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement pour LA FETE DES VENDANGES. (du 19/09/2025 8h au 22/09/2025 12h).
Arrêté 141-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation rue Gal Geismar, prolongation de l'échafaudage, (du 02/08/2025 au 01/10/2025).
Arrêté 140-2025 Arrêté municipal portant sur l'autorisation de circuler sur le chemin rural dit "WANNWEG" pendant la période des vendanges (A partir de lundi 25/08/2025).
Arrêté 139-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement sur la route du Vin - côté DIEFFENTHAL, Travaux. (du 1er au 12.09.2025 entre 7h30 et 16h30).
Arrêté 132-2025 Arrêté municipal portant sur l'autorisation de stationner un échafaudage 9 place du Marché. (du 09.09.2025 au 22.09.2025).
Arrêté 131-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue de L'Ortenbourg. Travaux. (du 26.08.2025 au 05.09.2025)
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté 164-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la vitesse maximale a 10km/H sur tout le territoire de la commune.
Arrêté 163-2025 Arrêté municipal portant sur la création d'une zone 30 et des zones de circulation a sens unique.
Arrêté 144-2025 Arrêté municipal portant sur l'autorisation du stationnement d'un taxi n°2 sur la commune de Dambach-La-Ville
Arrêté 116/2025 Nouvel arrêté municipal permanent portant sur le bruit - Restrictions horaires.
Arrêté 26/2025 Arrêté municipal permanent portant sur l'autorisation du stationnement d'un taxi n°1 sur la commune de Dambach-La-Ville (suite cession et changement de conducteur)
Arrêté n°2/2025 Arrêté permanent portant sur la règlementation du stationnement sur le territoire de Dambach-La-Ville.
Arrêté n°1/2025 Arrêté permanent portant sur la création d'une zone 30 et des zones de circulation a sens unique
Arrêté 186/2024 Arrêté permanent portant sur la règlementation lors des interventions du SDEA sur les voies communales, les chemins ruraux en et hors agglomération, sur les routes départementales en agglomération.
Arrêté n°57/2023 Arrêté collectif portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons
Liste des conseillers du salarié : arrêté du 11 mars 2024.