Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté 160-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement dans la rue de l'Ortenbourg, Travaux. (DU 22/09/2025 au 19/12/2025).
Arrêté 156-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue des Hangars, Travaux. (du 05/09/2025 au 12/09/2025).
Arrêté 143-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement pour LA FETE DES VENDANGES. (du 19/09/2025 8h au 22/09/2025 12h).
Arrêté 141-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation rue Gal Geismar, prolongation de l'échafaudage, (du 02/08/2025 au 01/10/2025).
Arrêté 140-2025 Arrêté municipal portant sur l'autorisation de circuler sur le chemin rural dit "WANNWEG" pendant la période des vendanges (A partir de lundi 25/08/2025).
Arrêté 139-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement sur la route du Vin - côté DIEFFENTHAL, Travaux. (du 1er au 12.09.2025 entre 7h30 et 16h30).
Arrêté 132-2025 Arrêté municipal portant sur l'autorisation de stationner un échafaudage 9 place du Marché. (du 09.09.2025 au 22.09.2025).
Arrêté 131-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue de L'Ortenbourg. Travaux. (du 26.08.2025 au 05.09.2025)
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté 144-2025 Arrêté municipal portant sur l'autorisation du stationnement d'un taxi n°2 sur la commune de Dambach-La-Ville
Arrêté 116/2025 Nouvel arrêté municipal permanent portant sur le bruit - Restrictions horaires.
Arrêté 26/2025 Arrêté municipal permanent portant sur l'autorisation du stationnement d'un taxi n°1 sur la commune de Dambach-La-Ville (suite cession et changement de conducteur)
Arrêté n°2/2025 Arrêté permanent portant sur la règlementation du stationnement sur le territoire de Dambach-La-Ville.
Arrêté n°1/2025 Arrêté permanent portant sur la création d'une zone 30 et des zones de circulation a sens unique
Arrêté 186/2024 Arrêté permanent portant sur la règlementation lors des interventions du SDEA sur les voies communales, les chemins ruraux en et hors agglomération, sur les routes départementales en agglomération.
Arrêté n°57/2023 Arrêté collectif portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons
Liste des conseillers du salarié : arrêté du 11 mars 2024.