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Arrêtés (municipaux ou préfectoraux...)

Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté 161-2026 portant sur la permission de stationner un échaudage rue du Leubuhl, Travaux. (du 26.09.2026 au 17.10.2026).

Arrêté 160-2026 portant sur la permission de stationner une grue rue de la Gare, Travaux. (du 28/09/2026 au 01/11/2026).

Arrêté 159-2026 portant sur la règlementation de la circulation pour le CROSS DU COLLEGE le mercredi 14.10.2026 de 8h15 à 11h50.

Arrêté 137-2026 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue des Bains, Travaux. (le 22.09.2026 de 8h à 12h).

Arrêté 136-2026 portant sur la règlementation de la circulation sur le chemin rural "Wannweg" pendant la période des vendanges.

Arrêté 117-2026 portant sur la règlementation de la circulation et de la tranquillité dans la forêt communale de DAMBACH-LA-VILLE (de plaine et de montagne).

Arrêté 209-2025 Arrêté municipal temporaire interdisant l'accès au public à la Haute Cour du Château du BERNSTEIN.

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté 125-2026 Arrêté municipal portant sur l'autorisation de stationnement du taxi n°1 à madame Adeline ZUBER sur la commune de Dambach-La-Ville.

Arrêté 06-2026 Arrêté municipal permanent de police de circulation : portant sur la règlementation lors des interventions du SDEA sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération.

Arrêté 04-2026 Arrêté municipal permanent portant sur le bruit - RESTRICTIONS HORAIRES

Arrêté 195-2025 Arrêté municipal portant autorisation de stationnement du taxi nº2 à M. Eric Scandella sur la commune de Dambach-La-Ville.

Arrêté 164-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la vitesse maximale a 10km/H sur tout le territoire de la commune.

Arrêté 163-2025 Arrêté municipal portant sur la création d'une zone 30 et des zones de circulation a sens unique.

Arrêté 144-2025 Arrêté municipal portant sur l'autorisation du stationnement d'un taxi n°2 sur la commune de Dambach-La-Ville

Arrêté 26/2025 Arrêté municipal permanent portant sur l'autorisation du stationnement d'un taxi n°1 sur la commune de Dambach-La-Ville (suite cession et changement de conducteur)

Arrêté n°2/2025 Arrêté permanent portant sur la règlementation du stationnement sur le territoire de Dambach-La-Ville.

Arrêté n°1/2025 Arrêté permanent portant sur la création d'une zone 30 et des zones de circulation a sens unique

Arrêté 186/2024 Arrêté permanent portant sur la règlementation lors des interventions du SDEA sur les voies communales, les chemins ruraux en et hors agglomération, sur les routes départementales en agglomération.

Arrêté n°57/2023 Arrêté collectif portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal

Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr

Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement

Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville

Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute

Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210

Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris

Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau

Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché

Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace

Arrêté 2025-0856.A Arrêté permanent conjoint portant sur la règlementation de la circulation sur le chemin d'exploitation donnant sur la D35 au PR 9+616

Arrêté 2026-0398 portant sur la règlementation de la circulation, travaux. (du 22.06.2026 au 28.08.2026)

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral complémentaire du 01 septembre 2026 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant instauration de mesures d'interdictions complémentaires de certaines activités susceptibles de générer un départ de feu dans le département du bas-rhin

Arrêté préfectoral portant sur l'instauration de mesures d'interdiction complémentaires de certaines activités susceptibles de générer un départ de feu dans le département du Bas-Rhin

Arrêté préfectoral portant restriction dans le Bas-Rhin des activités physiques et sportives durant l'épisode de vigilance rouge canicule

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de quitter les lieux et évacuation de résidences mobiles stationnées sans autorisation sur le territoire de la commune de Dambach-la-Ville

Arrêté préfectoral portant réglementation de l'usage du feu et mesures de prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin

Arrêté préfectoral n°011/2025 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique dans la ville de Dambach-La-Ville

Arrêté préfectoral portant sur la restriction ou l'interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin.

Arrêté préfectoral portant sur l'institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Sélestat-Erstein pour l'année 2026.

Arrêté préfectoral portant sur l'élaboration d'un plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) par débordement de cours d'eau.