Arrêtés préfectoral

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Ehn, ANdlau, Giessen et Lepvrette" dans le Département du Bas-Rhin

Arrêté du 13/08/2020 - Annexe 1 - Annexe 2

 

Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté n°179/2020 Arrêté municipal de voirie portant permis de stationnement et interdisant le stationnement rue du Maréchal Foch 

Arrêté n°178/2020 Arrêté municipal portant ouverture des commerces locaux les dimanches 29 novembre et 6, 13 et 20 décembre 2020

Arrêté n°177/2020  Arrêté municipal interdisant le stationnement et réglementant la circulation rue de Dieffenthal

Arrêté n°166/2020 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Ortenbourg 

 

 

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n°151/2020           Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr

Arrêté n° 130/2020          Réglementation du stationnement

Arrêté n° 55/2020            Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Arrêté n° 156/2019          Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville

Arrêté n° 151/2017          Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse

Arrêté n° 58/2017            Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute

Arrêté n° 143/2016          Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210

Arrêté n° 142/2016          Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris

Arrêté n° 140/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau

Arrêté n° 139/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché

Arrêté du 18.08.1998      Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage

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Téléphone

03 88 92 41 05

Comment s’y rendre

Itinéraire

Dambach-la-Ville

Adresse et accès

11 Place du Marché

Possibilité de se garer devant la Mairie

Horaire d'ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi de 8h00 à 12h et de 15h00 à 17h00

Mercredi et Vendredi de 8h00 à 12h00 Samedi de 8h00 à 10h00