Arrêtés préfectoral
Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Ehn, ANdlau, Giessen et Lepvrette" dans le Département du Bas-Rhin
Arrêté du 13/08/2020 - Annexe 1 - Annexe 2
Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté n°179/2020 Arrêté municipal de voirie portant permis de stationnement et interdisant le stationnement rue du Maréchal Foch
Arrêté n°178/2020 Arrêté municipal portant ouverture des commerces locaux les dimanches 29 novembre et 6, 13 et 20 décembre 2020
Arrêté n°177/2020 Arrêté municipal interdisant le stationnement et réglementant la circulation rue de Dieffenthal
Arrêté n°166/2020 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Ortenbourg
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 151/2017 Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêté du 18.08.1998 Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage