REGLEMENTATION DU RAMONAGE

Le ramonage est obligatoire. En Alsace il doit être effectué par une entreprise titulaire du Brevet de Maîtrise.
Le ramonage est régi par le Règlement Sanitaire Départemental du Bas-Rhin, article 31-6.

Pour les bâtiments collectifs il est à l’initiative du syndic, du gérant ou du propriétaire et doit être effectué trois fois  par an pour les combustibles solides ou liquides et une fois par an pour les combustibles gazeux.

Pour les maisons individuelles il est effectué l’initiative de l’utilisateur, deux fois par an pour les combustibles solides ou liquides, une fois par an pour les combustibles gazeux.

L’entreprise remet au propriétaire ou à l’utilisateur un certificat de ramonage ou complète le carnet de  ramonage.