Comment obtenir un plan cadastral ?
- Se rendre sur le site www.cadastre.gouv.fr et vous munir des coordonnées géographiques ou cadastrales du terrain que vous recherchez.
- En mairie : Permanence les lundis et mardis matins de 8H à 11H30. Demander Bénédicte STRAUB.
Comment obtenir des renseignements d’urbanisme ?
- Auprès du service instructeur des demandes d’autorisation d’urbanisme à Dambach-La-Ville
Service Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme
M. Laurent HUBER - Tél : 03 88 47 02 20
Permanences en mairie : le jeudi dès 14H toutes les deux semaines. Prendre RDV en mairie pour le rencontrer.
- Auprès de la Mairie
M. Michel WETZSTEIN – Responsable des services techniques
Permanence en mairie : le jeudi matin de 8H30 à 11 H30 ou sur RDV
- Auprès du CAUE - Conseil en Architecture, Urbanisme et environnement - :
Accéder au règlement du POS de la Commune
Télécharger les formulaires d’urbanisme
- La déclaration préalable - n Cerfa 13404
- Le permis d’aménager - n°Cerfa 13409
- Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
- Le permis de construire - n° Cerfa 13409
- Le permis de démolir - n°Cerfa 13405
- La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
- La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
- La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411