Diminuer la taille des caractères Agrandir la taille des caractères Imprimer Ajouter à mes favoris Contactez-nous facebook OK
Fermer
Cette fonction n'est pas disponible sur votre navigateur.
Pour définir ce site comme page de démarrage par défaut, veuillez configurer votre navigateur manuellement.
Consultez l'aide de votre navigateur pour plus d'informations.
Coordonnées - Horaires Coordonnées - Horaires
Urbanisme

Comment obtenir un plan cadastral ?

- Se rendre sur le site www.cadastre.gouv.fr  et vous munir des coordonnées géographiques ou cadastrales du terrain que vous recherchez.

Comment obtenir des renseignements d’urbanisme ?

 

- Auprès des services de la commune de Dambach-La-Ville 

Tél. 03 88 92 41 05

 

- Auprès du service instructeur des demandes d’autorisation d’urbanisme à Dambach-La-Ville 


Agence Territoriale d'Ingénierie Publique
Territoire Sud
53, rue de Sélestat
67210 OBERNAI

 Mme Anne BRUN - tél : 03 68 33 85 78

Courriel : anne.brun@bas-rhin.fr

 

 M. Franck SCHNEIDER - tél : 03 68 33 85 73

Courriel : franck.schneider@bas-rhin.fr


- Permanences en mairie : /
 
- Auprès du CAUE - Conseil en Architecture, Urbanisme et environnement :
sur rendez-vous à la Mairie de Barr (03 88 08 66 66), Mme METZ, poste 74
 

Label de la Fondation du Patrimoine

Vous êtes propriétaire d'un élément bâti du patrimoine de proximité (ferme, maison de caractère, pigeonnier, lavoir, moulin...) que vous souhaiter restaurer ?
Avec le Label de la Fondation du Patrimoine, réalisez une restauration de qualité et bénéficiez de déductions fiscales.
 

Accéder au règlement du POS de la Commune

Tous les documents relatifs au POS de la commune sont disponible via le site posplus.bas-rhin.fr
 

Vous pouvez télécharger les formulaires d'urbanismes sur le site du service public:

 

Subvention pour valorisation du patrimoine (crépis, tuiles, menuiseries extérieures, pierre de taille...) et rénovation énergétique du bâti

- Auprès du Conseil Départemental : 
 
SOLIHA Alsace
Tel : 03.90.41.40.90
Courriel : info@arimalsace.fr
 
Taxe d'aménagement et Redevance d'archéologie préventive
 
Petit guide de la taxe d'aménagement : ici
 

Pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous adresser en mairie.