Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté 112-2026 portant sur la règlementation du stationnement rue Mal Foch, Travaux. (du 29/06/2026 au 03/07/2026).
Arrêté 111-2026 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue des Jardin, Travaux. (du 08/0/2026 au 14/08/2026 de 8hoo à 17h00).
Arrêté 104-2026 portant sur la permission de stationner un échafaudage (prolongation), rue Gal Braun. (04/05/2026 au 03/08/2026).
Arrêté 97-2026 portant sur la permission de stationner un échafaudage rue des ours. (du 21.05.2026 au 01/08/2026).
Arrêté 96-2026 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement pour le déplacement exceptionnel du marché hebdomadaire rue de l'Eglise. (le 22/07/2026)
Arrêté 95-2026 portant sur la règlementation d'un bal public, du stationnement et de la circulation pour FESTIV'OURS (du 24/07/2026 au 26/07/2026).
Arrêté 94-2026 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement pour les MUSICALES GOURMANDES. (les vendredis du 26.06.2026 au 28.08.2026).
Arrêté 93-2026 portant sur la réglementation du stationnement et de la circulation pour la Nuit du Vin, Place du Marché. (du 01/07/2026 à 12h au 06/07/2026 à 17h)
Arrêté 85-2026 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement pour le MARCHE PAYSAN. (du 29.06.2026 au 31.08.2026).
Arrêté 81-2026 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue du Muscat, AFTERWORKS. (du 30.04.2026 au 27.08.2026
Arrêté 72-2026 portant sur la règlementation de la circulation sur la RD35, route du Vin, en traverse d'agglomération, Travaux. (du 16.04.2026 au 10.07.2026)
Arrêté 02-2026 Règlementation de la circulation sur la RD - route du Vin - en traverse d'agglomération (du 19.01.2026 au 15.07.2026) Travaux de voirie.
Arrêté 209-2025 Arrêté municipal temporaire interdisant l'accès au public à la Haute Cour du Château du BERNSTEIN.
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté 06-2026 Arrêté municipal permanent de police de circulation : portant sur la règlementation lors des interventions du SDEA sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération.
Arrêté 04-2026 Arrêté municipal permanent portant sur le bruit - RESTRICTIONS HORAIRES
Arrêté 195-2025 Arrêté municipal portant autorisation de stationnement du taxi nº2 à M. Eric Scandella sur la commune de Dambach-La-Ville.
Arrêté 194-2025 Arrêté municipal portant autorisation de stationnement du taxi nº1 à Mme Adeline Zuber sur la commune de Dambach-La-Ville.
Arrêté 164-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la vitesse maximale a 10km/H sur tout le territoire de la commune.
Arrêté 163-2025 Arrêté municipal portant sur la création d'une zone 30 et des zones de circulation a sens unique.
Arrêté 144-2025 Arrêté municipal portant sur l'autorisation du stationnement d'un taxi n°2 sur la commune de Dambach-La-Ville
Arrêté 26/2025 Arrêté municipal permanent portant sur l'autorisation du stationnement d'un taxi n°1 sur la commune de Dambach-La-Ville (suite cession et changement de conducteur)
Arrêté n°2/2025 Arrêté permanent portant sur la règlementation du stationnement sur le territoire de Dambach-La-Ville.
Arrêté n°1/2025 Arrêté permanent portant sur la création d'une zone 30 et des zones de circulation a sens unique
Arrêté 186/2024 Arrêté permanent portant sur la règlementation lors des interventions du SDEA sur les voies communales, les chemins ruraux en et hors agglomération, sur les routes départementales en agglomération.
Arrêté n°57/2023 Arrêté collectif portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêté 2026-0398 portant sur la règlementation de la circulation, travaux. (du 22.06.2026 au 28.08.2026)
Arrêté 2026-0383 portant sur la règlementation de la circulation pour le SLOW UP (dimanche 07/06/2026).
Arrêté 2026-0370 portant sur la règlementation de la circulation pour Les Nuits du St-Gilles. (du 27/06/2026 au 04/07/2026).
Arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons
Liste des conseillers du salarié : arrêté du 11 mars 2024.