Comment obtenir un plan cadastral à Dambach-la-Ville ?
Se rendre sur le site www.cadastre.gouv.fr et vous munir des coordonnées géographiques ou cadastrales du terrain que vous recherchez.
Comment consulter les documents du PLU-I du Pays de Barr (adopté le 17 décembre 2019) ?
Se rendre sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Barr https://www.paysdebarr.fr/vivre/fr/autres-services/urbanisme-habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal
Comment obtenir les formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme?
Vous pouvez télécharger les formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme sur le site www.servicepublic.fr
Comment obtenir des renseignements d’urbanisme ?
Auprès de l'ATIP qui est le service instructeur des demandes d'autorisation d'urbanisme à Dambach-la-Ville:
M. Franck SCHNEIDER - Instructeur ADS : franck.schneider@atip67.fr
Agence Territoriale d'Ingénierie Publique Territoire Sud - 53, rue de Sélestat 67210 OBERNAI
Comment déposer vos demandes d'urbanisme ?
- Par courrier à l’attention de la mairie ou par dépôt en mains propres au secrétariat.
- Et à compter du 03/01/2022 : Je dépose mon dossier en ligne.
Connectez-vous au téléservice : https://appli.atip67.fr/guichet-unique et créer votre compte.
Vous recevrez un mail de confirmation de création de votre compte (vérifier votre courrier indésirable !)
Attention ! Seule l'utilisation de cette téléprocédure vaut dépôt. Aucun envoi par mail ne sera traité.