Comment obtenir un plan cadastral à Dambach-la-Ville ?
Se rendre sur le site www.cadastre.gouv.fr et vous munir des coordonnées géographiques ou cadastrales du terrain que vous recherchez, vous pouvez également adresser votre demande en mairie.
Comment consulter les documents du PLU-I du Pays de Barr (adopté le 17 décembre 2019 et modifié par la modification simplifiée n°1 du 29 mars 2022) ?
Se rendre sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Barr https://www.paysdebarr.fr/vivre/fr/autres-services/urbanisme-habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal
Vous pouvez également vous rendre sur le site géoportail.gouv.fr.
Comment obtenir les formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme?
Vous pouvez télécharger les formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme sur le site www.servicepublic.fr
Comment obtenir des renseignements d’urbanisme ?
Auprès de l'ATIP qui est le service instructeur des demandes d'autorisation d'urbanisme à Dambach-la-Ville:
M. Franck SCHNEIDER - Instructeur ADS : franck.schneider@atip67.fr
Agence Territoriale d'Ingénierie Publique Territoire Sud - 53, rue de Sélestat 67210 OBERNAI
Comment déposer vos demandes d'urbanisme ?
Par courrier à l’attention de la mairie ou par dépôt en mains propres au secrétariat.
Et à compter du 03/01/2022 : Je dépose mon dossier en ligne.
Connectez-vous au téléservice : https://appli.atip67.fr/guichet-unique et créer votre compte.
Vous recevrez un mail de confirmation de création de votre compte (vérifier votre courrier indésirable !)
Attention ! Seule l'utilisation de cette téléprocédure vaut dépôt. Aucun envoi par mail ne sera traité.
FOCUS sur la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) et sur la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux disponible ici