Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse campagne 2024-2025
Arrêté préfectoral chenilles processionnaires
Arrêté préfectoral portant sur la limitation de certains usages de l'eau.
Arrêté préfectoral portant su la réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifices
Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dambach-la-Ville
Liste des conseillers du salarié : arrêté du 11 mars 2024.
Arrêtés intercommunaux temporaires
Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté 83-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Paix. Travaux.
Arrêté 82-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation du stationnement et de la circulation rue du Général de Gaulle et rue de la Dîme. Livraison.
Arrêté 80-2024 Arrêté municipal portant sur la permission de stationner un échafaudage 1 impasse de Mullenheim
Arrêté 78-2024 Arrêté municipal portant sur l'interdiction de circuler et de stationner rue des Jardins pour une livraison de matériaux
Arrêté 75-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement sur la route de Blienschwiller
Arrêté 74-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement pour le SLOW UP 2024 - Dimanche 2 juin 2024
Arrêté 73-2024 Arrêté municipal portant sur l'interdiction de circuler et de stationner pour la manifestation Pierres et Vins de Granite - Dimanche 28 avril 2024
Arrêté 71-2024 Arrêté municipal portant sur la permission de stationner un échafaudage rue de la Dîme
Arrêté 70-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation rue Clémenceau
Arrêté 69-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue du Vignoble
Arrêté 36-2024 Arrêté municipal portant sur l'autorisation de circuler en forêt pour le WALDMEISTERFEST 2024 - dimanche 26 mai 2024
Arrêté 33-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation rue des Remparts
Arrêté 27-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement sur la route du Vin (au niveau du carrefour rue Maymatt)
Arrêté 26-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Ortenbourg, du Ramstein, rue Maymatt et des Cigognes
Arrêté 21-2024 Arrêté municipal portant la règlementation de la circulation pour la manifestation Tous au Bernstein - 1er mai 2024
Arrêté 20-2024 Arrêté municipal portant sur la circulation et le stationnement pour le Marché aux Puces du 09 mai 2024
Arrêté 19-2024 Arrêté municipal interdisant la circulation et le stationnement rue du Muscat pour les 3 jours du Vignoble des 3, 4 et 5 mai 2024
Arrêté 15-2024 Arrêté municipal portant sur la permission de stationner un échafaudage rue T.Bader.
Arrêté 1-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation rue des Remparts
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°57/2023 Arrêté collectif portant nomination a la fonction de garde-champêtre intercommunal
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 151/2017 Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêté du 18.08.1998 Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage