Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace

Arrêté temporaire CEA N° 2024-0481 portant sur la règlementation de la circulation.

Arrêté temporaire CEA N° 2024-0331 portant sur la règlementation de la circulation.

Arrêté temporaire CEA N°2024-0296 portant sur la règlementation de la circulation.

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant sur les feux de forêts - règlementation 2024/2025.

Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant la période de chasse (15/04/2024 au 01/02/2025) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15/04/2024 au 14/04/2025)

Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse campagne 2024-2025

Arrêté préfectoral chenilles processionnaires

Arrêté préfectoral portant sur la vente ou le transport d'artifices et d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs

Arrêté préfectoral portant sur la limitation de certains usages de l'eau.

Arrêté préfectoral portant su la réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifices

Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons

Arrêté n°A03/2021

Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dambach-la-Ville

Liste des conseillers du salarié : arrêté du 11 mars 2024.

 

Arrêtés intercommunaux temporaires

 

Arrêtés municipaux temporaire

Arrêté 118-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation du stationnement et de la circulation pour La nuit du Vin.

Arrêté 110-2024 Arrêté municipal portant sur la permission de stationner temporairement sur le domaine public rue des Remparts.

Arrêté 85-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Gare. Travaux.

Arrêté 84-2024 Arrêté municipal portant sur l'interdiction temporaire de circuler et de stationner en raison de la tenue du Marché Paysan.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n°57/2023             Arrêté collectif portant nomination a la fonction de garde-champêtre intercommunal

Arrêté n°151/2020          Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr

Arrêté n° 130/2020          Réglementation du stationnement

Arrêté n° 55/2020            Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Arrêté n° 156/2019          Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville

Arrêté n° 151/2017          Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse

Arrêté n° 58/2017            Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute

Arrêté n° 143/2016          Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210

Arrêté n° 142/2016          Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris

Arrêté n° 140/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau

Arrêté n° 139/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché

Arrêté du 18.08.1998      Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage

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Téléphone

03 88 92 41 05

Comment s’y rendre

Itinéraire

Dambach-la-Ville

Adresse et accès

11 Place du Marché

Possibilité de se garer devant la Mairie

Horaire d'ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi de 8h00 à 12h et de 15h00 à 17h00

Mercredi et Vendredi de 8h00 à 12h00 Samedi de 8h00 à 10h00