Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté 90-2026 portant sur la règlementation de la circulation et le stationnement rue du Leubuhl, Fête des voisins le vendredi 12 juin 2026.
Arrêté 89-2026 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue des Boulangers, Manifestation organisée par la Commune. (Vendredi 8 mai 2026 de 16h à 0h00).
Arrêté 86-2026 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement, RANDONNEE GOURMANDE DE L'OURS. (Le 24.05.2026)
Arrêté 81-2026 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue du Muscat, AFTERWORKS. (du 30.04.2026 au 27.08.2026
Arrêté 80-2026 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue du Frankenbourg, Travaux. (du 11.05.2026 au 22.05.2026)
Arrêté 76-2026 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement, échafaudage, rue du Gal Braun (04.05.2026-03.07.2026)
Arrêté 74-2026 portant sur la permission de stationnement d'une nacelle pour travaux 1A rue de la Ronde. (Le lundi 27.04.2026)
Arrêté 72-2026 portant sur la règlementation de la circulation sur la RD35, route du Vin, en traverse d'agglomération, Travaux. (du 16.04.2026 au 10.07.2026)
Arrêté 69-2026 portant sur l'autorisation temporaire de circuler en forêt et d'organiser la manifestation WALDMEISTERFEST 2026. (le 10.05.2026 de 8h à 22h).
Arrêté 52-2026 portant sur l'interdiction de circuler et de stationner rue du Muscat - LES 3 JOURS DU VIGNOBLE (du 13.05.2026 8h au 18.05.2026 17h00)
Arrêté 51-2026 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement pour le MARCHE AUX PUCES. (le 14.05.2026)
Arrêté 42-2026 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement - UTRA TRAIL DES CHEVALIERS ET DES PAIENS (le 15 et 16/05/2026).
Arrêté 02-2026 Règlementation de la circulation sur la RD - route du Vin - en traverse d'agglomération (du 19.01.2026 au 15.07.2026) Travaux de voirie.
Arrêté 209-2025 Arrêté municipal temporaire interdisant l'accès au public à la Haute Cour du Château du BERNSTEIN.
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté 06-2026 Arrêté municipal permanent de police de circulation : portant sur la règlementation lors des interventions du SDEA sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération.
Arrêté 04-2026 Arrêté municipal permanent portant sur le bruit - RESTRICTIONS HORAIRES
Arrêté 195-2025 Arrêté municipal portant autorisation de stationnement du taxi nº2 à M. Eric Scandella sur la commune de Dambach-La-Ville.
Arrêté 194-2025 Arrêté municipal portant autorisation de stationnement du taxi nº1 à Mme Adeline Zuber sur la commune de Dambach-La-Ville.
Arrêté 164-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la vitesse maximale a 10km/H sur tout le territoire de la commune.
Arrêté 163-2025 Arrêté municipal portant sur la création d'une zone 30 et des zones de circulation a sens unique.
Arrêté 144-2025 Arrêté municipal portant sur l'autorisation du stationnement d'un taxi n°2 sur la commune de Dambach-La-Ville
Arrêté 26/2025 Arrêté municipal permanent portant sur l'autorisation du stationnement d'un taxi n°1 sur la commune de Dambach-La-Ville (suite cession et changement de conducteur)
Arrêté n°2/2025 Arrêté permanent portant sur la règlementation du stationnement sur le territoire de Dambach-La-Ville.
Arrêté n°1/2025 Arrêté permanent portant sur la création d'une zone 30 et des zones de circulation a sens unique
Arrêté 186/2024 Arrêté permanent portant sur la règlementation lors des interventions du SDEA sur les voies communales, les chemins ruraux en et hors agglomération, sur les routes départementales en agglomération.
Arrêté n°57/2023 Arrêté collectif portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêté nº 2025-0771 Le 13/11/25, circulation interdite de 13h à 21h sur la D253 (Dambach-la-Ville / Saint-Pierre-Bois) + micro-coupures sur D97 (16h–18h) et D424 (7h–9h) pour tournage
Arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons
Liste des conseillers du salarié : arrêté du 11 mars 2024.