Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêté n°CeA-67-2023-0542 Arrêté temporaire portant sur la règlementation et la circulation sur la D2023 du PR5+131 au PR7+185 commune de BLIENSCHWILLER et de DAMBACH-LA-VILLE, hors agglomération
Arrêté n°CeA-67-2023-0471 Arrêté temporaire portant sur la règlementation et la circulation sur la D203 du PR5+131 au PR7+185 communes de BLIENSCHWILLER et DAMBACH-LA-VILLE, sur la D253 du PR2+397 au PR6+23 commune de BERNARDVILLE? BLIENSCHWILLER, ITTERSWILLER, NOTHALTEN et de REICHSFELD hors agglomération.
Arrêté n°CeA-67-2023-0206 Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur la D2023 du PR3+713 au PR5+131 lors le la Nuits du St-Gilles
Arrêté n°CeA-2023-0030 Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation lors du Trail UTMB Alsace
Arrêtés préfectoral
Arrêté préfectoral chenilles processionnaires
Arrêté préfectoral portant sur la limitation de certains usages de l'eau.
Arrêté préfectoral portant su la réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifices
Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dambach-la-Ville
Arrêtés intercommunaux temporaires
Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté n°180-2023 Arrêté municipal portant sur l'interdiction de stationner rue Gal Braun et rue du Mal Foch
Arrêté n°178-2023 Arrêté municipal portant sur la permission de stationner
Arrêté n°177-2023 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue des Remparts
Arrêté n°176-2023 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et le stationnement du Vignoble
Arrêté n°168/2023 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation pendant la durée des vendanges
Arrêté n°129/2023 Arrêté portant sur la mise en demeure de procéder à l'enlèvement de la la carvane "Tiny House" et remise en état du site
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°57/2023 Arrêté collectif portant nomination a la fonction de garde-champêtre intercommunal
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 151/2017 Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêté du 18.08.1998 Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage