Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêté permanent n° AP-67-0489 portant renommage et rebornage des routes nationales transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace
Arrêté temporaire n°67/2021-0185 portant réglementation de la circulation sur la D 210 dans les communes de Dambach-la-Ville et Ebersheim hors agglomération
Arrêtés préfectoral
Arrêté interdisant la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022
Arrêté interdisant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques.
Prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLUi du Pays de Barr
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dambach-la-Ville
Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Lepvrette" dans le Département du Bas-Rhin
Arrêté du 13/08/2020 - Annexe 1 - Annexe 2
Arrêtés intercommunaux temporaires
Arrêté intercommunal temporaire A01/2022
Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté n°166/2022 Arrêté municipal portant interdiction d'accès aux véhicules à moteur en forêt
Arrêté n°162/2022 Arrêté municipal rue du Général de Gaulle
Arrêté n°161/2022 Arrêté municipal rue de la Dîme
Arrêté n°152/2022 Arrêté municipal rue des Ours
Arrêté n°151/2022 Arrêté municipal rue de la Porte Haute
Arrêté n°150/2022 Arrêté municipal Tour d'Alsace
Arrêté n°145/2022 Arrêté municipal temporaire de circulation et de stationnement Festiv'Ours
Arrêté n°144/2022 Arrêté municipal temporaire de circulation et de stationnement les Musicales Gourmandes
Arrêté n°140/2022 Arrêté municipal réglementant le stationnement et la circulation pour la Nuit du Vin
Arrêté n°139/2022 Arrêté municipal temporaire rue du Sapin
Arrêté n°118/2022 Arrêté municipal temporaire Relais pour la Vie
Arrêté n°95/2022 Arrêté municipal temporaire interdisant la circulation et le stationnement
Arrêté n°134/2022 Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement sur la Route du Vin
Arrêté n°135/2022 Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement
Arrêté n°90/2022 Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement rue du Leubuhl
Arrêté n° 75/2022 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation sur le chemin rural desservant la forêt de plaine, lieu dit Verbotener Wald
Arrêté n°54/2022 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement dans la rue des Marchands
Arrêté n°113/2021 Arrêté municipal réglementant la circulation chemin du Wannweg
Arrêté n°99/2021 Arrêté municipal temporaire portant sur la mise en place d'une zone piétonne et interdiction de stationnement sur la Bergasse et le Chemin de la Ronde
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 151/2017 Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêté du 18.08.1998 Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage