Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêté temporaire CEA N° 2024-0481 portant sur la règlementation de la circulation.
Arrêté temporaire CEA N° 2024-0331 portant sur la règlementation de la circulation.
Arrêté temporaire CEA N°2024-0296 portant sur la règlementation de la circulation.
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral portant sur les feux de forêts - règlementation 2024/2025.
Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse campagne 2024-2025
Arrêté préfectoral chenilles processionnaires
Arrêté préfectoral portant sur la limitation de certains usages de l'eau.
Arrêté préfectoral portant su la réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifices
Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dambach-la-Ville
Liste des conseillers du salarié : arrêté du 11 mars 2024.
Arrêtés intercommunaux temporaires
Arrêtés municipaux temporaire
Arrêté 126-2024 Arrêté municipal portant sur la permission de stationner, Travaux rue du Bernstein
Arrêté 125-2024 Arrêté municipal portant sur la réduction de la circulation sur une seule voie avec alternat de circulation au carrefour entre les routes départementales n°35 route du Vin.
Arrêté 124-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement pour travaux sur la Route du Vin.
Arrêté 122-2024 Arrêté municipal portant sur l'interdiction temporaire de stationner pour un déménagement rue de l'Eglise.
Arrêté 121-2024 Arrêté municipal portant sur la réglementation de la circulation pour des travaux sur la RD35 en traverse d'agglomération.
Arrêté 120-2024 Arrêté municipal portant sur l'interdiction de stationner et de circuler pour des travaux rue de l'Eglise.
Arrêté 119-2024 Arrêté municipal portant sur l'interdiction temporaire de circuler et de stationner pour FESTIV'OURS
Arrêté 118-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation du stationnement et de la circulation pour La nuit du Vin.
Arrêté 110-2024 Arrêté municipal portant sur la permission de stationner temporairement sur le domaine public rue des Remparts.
Arrêté 85-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Gare. Travaux.
Arrêté 84-2024 Arrêté municipal portant sur l'interdiction temporaire de circuler et de stationner en raison de la tenue du Marché Paysan.
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°57/2023 Arrêté collectif portant nomination a la fonction de garde-champêtre intercommunal
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 151/2017 Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêté du 18.08.1998 Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage