Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté 112-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement place du Marché, Fête de l'école élémentaire (vendredi 27.06.202)
Arrêté 109-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement route de Blienschwiller, Travaux, (du 19.06.2025 au 27.06.2025 inclus).
Arrêté 108-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation chemin d'exploitation sous la zone des Hangars - du tunnel sous la voie ferrée, Travaux, (Le 11.07.2025 toute la journée).
Arrêté 106-2025 Arrêté municipal temporaire interdisant le stationnement et interrompant la circulation, Travaux de Charpente, rue Irma Mersiol Burrus (le 21/07/2025 de 8h à 17h et le 28/07/2025 de 8h à 17h).
Arrêté 96-2025 Arrêté municipal temporaire portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement pour LES MUSICALES GOURMANDES (Les vendredis des mois de juillet et août).
Arrêté 95-2025 Arrêté municipal temporaire portant sur règlementation de la circulation et du stationnement ainsi que sur l'autorisation de la manifestation : LA TOURNEE DES TERROIRS. (13.08.2025).
Arrêté 93-2025 Arrêté municipal temporaire portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Paix, Déménagement, (28/06/2025 de 8h00 à 11h00)
Arrêté 92-2025 Arrêté municipal temporaire portant sur la règlementation de la circulation rue Gal GEISMAR, échafaudage, (du 02/06/2025 au 01/08/2025).
Arrêté 90-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation du stationnement et de la circulation place du marché pour LA NUIT DU VIN
Arrêté 80-2025 Arrêté municipal portant sur l'interdiction temporaire de circuler et de stationner, MARCHE PAYSAN. (du 30.06.2025 au 25.08.2025).
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté 26/2025 Arrêté municipal permanent portant sur l'autorisation de stationnement d'un taxi n°1 sur la commune de Dambach-La-Ville (suite cession et changement de conducteur)
Arrêté n°2/2025 Arrêté permanent portant sur la règlementation du stationnement sur le territoire de Dambach-La-Ville.
Arrêté n°1/2025 Arrêté permanent portant sur la création d'une zone 30 et des zones de circulation a sens unique
Arrêté 186/2024 Arrêté permanent portant sur la règlementation lors des interventions du SDEA sur les voies communales, les chemins ruraux en et hors agglomération, sur les routes départementales en agglomération.
Arrêté n°57/2023 Arrêté collectif portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêté du 18.08.1998 Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage
Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêté 2025-0283 Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la D203 entre Dambach-la-Ville et Saint-Pierre-Bois à l’occasion de la manifestation « Les Nuits du ST-GILLES » (28.06.2025 – 05.07.2025).
Arrêté 2025-0219 Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur les routes départementales RD 203 et RD 253 à l’occasion du TRAIL ALSACE GRAND EST BY UTMB (16.05.2025 – 18.05.2025).
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral portant sur les feux de forêts - règlementation 2024/2025.
Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse campagne 2024-2025
Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons
Liste des conseillers du salarié : arrêté du 11 mars 2024.