Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace

Arrêté temporaire n°2022 0516 portant réglementation de circulation sur la D210.

Arrêté temporaire n°67-2022-D456 portant réglementation de circulation commune de Châtenois.

Arrêté permanent n° AP-67-0489 portant renommage et rebornage des routes nationales transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace

 

Arrêtés préfectoral

Arrêté 2022 CeA67 - 043  Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental, hors agglomération. 

 

Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons

 

Prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLUi du Pays de Barr

Arrêté n°A03/2021

Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dambach-la-Ville

Arrêté du 1er mars 2021

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Lepvrette" dans le Département du Bas-Rhin

Arrêté du 13/08/2020 - Annexe 1 - Annexe 2

 

Arrêtés intercommunaux temporaires

Arrêté intercommunal temporaire A01/2022

 

Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté n°45/2023 Arrêté municipal interdisant la circulation et le stationnement le long du chemin d'exploitation menant à Kientzville.https://www.calameo.com/read/0057365667c6dc1b471f8

Arrêté n°39/2023 Arrêté municipal interdisant la circulation et le stationnement rue du Muscat

Arrêté n°38/2023 Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement et la circulation rue du Général de Gaulle, et rue de la Dîme

Arrêté n°29/2023 Arrêté portant permis de stationnement impasse de Mullenheim

Arrêté n°27/2023 Arrêté municipal portant permis de stationnement sur le domaine public

Arrêté n°26/2023 Arrêté municipal temporaire de circulation et de stationnement rue des Jardins

Arrêté n°24/2023 Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue du Rauenberg

Arrêté n°19/2023 Arrêté municipal temporaire interdisant le stationnement et réglementant la circulation impasse de Mulhenheim

Arrêté n°18/2023 Arrêté municipal temporaire interdisant le stationnement et réglementant la circulation rue Clémenceau

Arrêté n°242/2022 Arrêté municipal temporaire interdiction de circuler et de stationner rue Irma Mersiol Burrus

Arrêté n°99/2021 Arrêté municipal temporaire portant sur la mise en place d'une zone piétonne et interdiction de stationnement  sur la Bergasse et le Chemin de la Ronde

 

 

 

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n°151/2020           Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr

Arrêté n° 130/2020          Réglementation du stationnement

Arrêté n° 55/2020            Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Arrêté n° 156/2019          Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville

Arrêté n° 151/2017          Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse

Arrêté n° 58/2017            Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute

Arrêté n° 143/2016          Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210

Arrêté n° 142/2016          Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris

Arrêté n° 140/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau

Arrêté n° 139/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché

Arrêté du 18.08.1998      Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage

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Formulaire de contact

Téléphone

03 88 92 41 05

Comment s’y rendre

Itinéraire

Dambach-la-Ville

Adresse et accès

11 Place du Marché

Possibilité de se garer devant la Mairie

Horaire d'ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi de 8h00 à 12h et de 15h00 à 17h00

Mercredi et Vendredi de 8h00 à 12h00 Samedi de 8h00 à 10h00