Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté 106-2025 Arrêté municipal temporaire interdisant le stationnement et interrompant la circulation, Travaux de Charpente, rue Irma Mersiol Burrus (le 21.07.2025 de 8h à 17h et le 28.07.2025 de 8h à 17h).

Arrêté 105-2025 Arrêté municipal temporaire interdisant le stationnement et interrompant la circulation, nacelle par CHEMINETTE, le 12 juin2025.

Arrêté 103-2025 Arrêté municipal temporaire portant sur la règlementation du stationnement et de la circulation rue Clémenceau, travaux, (du 11/06/2025 au 20/06/2025).

Arrêté 96-2025 Arrêté municipal temporaire portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement pour LES MUSICALES GOURMANDES (Les vendredis des mois de juillet et août).

Arrêté 95-2025 Arrêté municipal temporaire portant sur règlementation de la circulation et du stationnement ainsi que sur l'autorisation de la manifestation : LA TOURNEE DES TERROIRS. (13.08.2025).

Arrêté 94-2025 Arrêté municipal temporaire portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement ainsi que sur l'autorisation de la manifestation : INAUGURATION DE LA CHAPELLE ST SEBASTIEN. (15.06.2025)

Arrêté 93-2025 Arrêté municipal temporaire portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Paix, Déménagement, (28/06/2025 de 8h00 à 11h00)

Arrêté 92-2025 Arrêté municipal temporaire portant sur la règlementation de la circulation rue Gal GEISMAR, échafaudage, (du 02/06/2025 au 01/08/2025).

Arrêté 90-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation du stationnement et de la circulation place du marché pour LA NUIT DU VIN 

Arrêté 86-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement route de Blienschwiller, Travaux, (19.05.2025 au 13.06.2025).

Arrêté 80-2025 Arrêté municipal portant sur l'interdiction temporaire de circuler et de stationner, MARCHE PAYSAN. (du 30.06.2025 au 25.08.2025).

 

 

 

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté 26/2025 Arrêté municipal permanent portant sur l'autorisation de stationnement d'un taxi n°1 sur la commune de Dambach-La-Ville (suite cession et changement de conducteur)

Arrêté n°2/2025 Arrêté permanent portant sur la règlementation du stationnement sur le territoire de Dambach-La-Ville.

Arrêté n°1/2025 Arrêté permanent portant sur la création d'une zone 30 et des zones de circulation a sens unique

Arrêté 186/2024               Arrêté permanent portant sur la règlementation lors des interventions du SDEA sur les voies communales, les chemins ruraux en et hors agglomération, sur les routes départementales en agglomération.

Arrêté n°57/2023             Arrêté collectif portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal

Arrêté n°151/2020          Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr

Arrêté n° 130/2020          Réglementation du stationnement

Arrêté n° 55/2020            Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Arrêté n° 156/2019          Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville

Arrêté n° 58/2017            Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute

Arrêté n° 143/2016          Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210

Arrêté n° 142/2016          Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris

Arrêté n° 140/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau

Arrêté n° 139/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché

Arrêté du 18.08.1998      Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage

 

Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace

Arrêté 2025-0283 Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la D203 entre Dambach-la-Ville et Saint-Pierre-Bois à l’occasion de la manifestation « Les Nuits du ST-GILLES » (28.06.2025 – 05.07.2025).

Arrêté 2025-0219 Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur les routes départementales RD 203 et RD 253 à l’occasion du TRAIL ALSACE GRAND EST BY UTMB (16.05.2025 – 18.05.2025).

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant sur l'élaboration d'un plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) par débordement de cours d'eau.

Arrêté préfectoral portant sur les feux de forêts - règlementation 2024/2025.

Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant la période de chasse (15/04/2024 au 01/02/2025) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15/04/2024 au 14/04/2025)

Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse campagne 2024-2025

Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons

 

Liste des conseillers du salarié : arrêté du 11 mars 2024.

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Formulaire de contact

Téléphone

03 88 92 41 05

Comment s’y rendre

Itinéraire

Dambach-la-Ville

Adresse et accès

11 Place du Marché

Possibilité de se garer devant la Mairie

Horaire d'ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi de 8h00 à 12h et de 15h00 à 17h00

Mercredi et Vendredi de 8h00 à 12h00 Samedi de 8h00 à 10h00