Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêté permanent n° AP-67-0489 portant renommage et rebornage des routes nationales transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace
Arrêté temporaire n°67/2021-0185 portant réglementation de la circulation sur la D 210 dans les communes de Dambach-la-Ville et Ebersheim hors agglomération
Arrêtés préfectoral
Prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLUi du Pays de Barr
Arrêté portant nomination des membres de la commision de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dambach-la-Ville
Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Ehn, ANdlau, Giessen et Lepvrette" dans le Département du Bas-Rhin
Arrêté du 13/08/2020 - Annexe 1 - Annexe 2
Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté n°164/2021 Arrêté municipal temporaire d'interdiction de circulation et de stationnement Marché de Noël
Arrêté n°162/2021 Arrêté municipal temporaire portant interdiction d'accès en forêt lors des battues
Arrêté n°159/2021 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Paix
Arrêté n°154/2021 Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement et la circulation Place du Marché
Arrêté n°153/2021 Arrêté municipal portant interdiction d'accès en forêt lors des battues organisées par les locataires de chasse
Arrêté n°151/2021 Arrêté municipal temporaire rue des Bleuets
Arrêté n°143/2021 Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement temporaire sur le domaine public
Arrêté n°113/2021 Arrêté municipal réglementant la circulation chemin du Wannweg
Arrêté n°99/2021 Arrêté municipal temporaire portant sur la mise en place d'une zone piétonne et interdiction de stationnement sur la Bergasse et le Chemin de la Ronde
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 151/2017 Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêté du 18.08.1998 Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage