Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté 99-2025 Arrêté municipal temporaire interdisant le stationnement et la circulation rue du Leubuhl, Travaux. (26.05.2025 de 7h30 à 17h30).

Arrêté EPFIG Arrêté municipal temporaire portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement à Epfig, Foulées Epfigeoises (le 1er juin 2025 de 8h à 18h).

Arrêté 89-2025 Arrêté municipal temporaire portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement sur la route du Vin, Travaux de voirie. (du 02 au 06.06.2025 entre 7h30 et 16h30)

Arrêté 86-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement route de Blienschwiller, Travaux, (19.05.2025 au 13.06.2025).

Arrêté 83-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'église, Marché hebdomadaire, (28.05.2025).

Arrêté 80-2025 Arrêté municipal portant sur l'interdiction temporaire de circuler et de stationner, MARCHE PAYSAN. (du 30.06.2025 au 25.08.2025).

Arrêté 27-2025 Arrêté municipal temporaire portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement pour le Marché aux puces (29.05.2025).

 

 

 

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté 26/2025 Arrêté municipal permanent portant sur l'autorisation de stationnement d'un taxi n°1 sur la commune de Dambach-La-Ville (suite cession et changement de conducteur)

Arrêté n°2/2025 Arrêté permanent portant sur la règlementation du stationnement sur le territoire de Dambach-La-Ville.

Arrêté n°1/2025 Arrêté permanent portant sur la création d'une zone 30 et des zones de circulation a sens unique

Arrêté 186/2024               Arrêté permanent portant sur la règlementation lors des interventions du SDEA sur les voies communales, les chemins ruraux en et hors agglomération, sur les routes départementales en agglomération.

Arrêté n°57/2023             Arrêté collectif portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal

Arrêté n°151/2020          Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr

Arrêté n° 130/2020          Réglementation du stationnement

Arrêté n° 55/2020            Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Arrêté n° 156/2019          Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville

Arrêté n° 58/2017            Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute

Arrêté n° 143/2016          Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210

Arrêté n° 142/2016          Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris

Arrêté n° 140/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau

Arrêté n° 139/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché

Arrêté du 18.08.1998      Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage

 

Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace

Arrêté 2025-0283 Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la D203 entre Dambach-la-Ville et Saint-Pierre-Bois à l’occasion de la manifestation « Les Nuits du ST-GILLES » (28.06.2025 – 05.07.2025).

Arrêté 2025-0219 Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur les routes départementales RD 203 et RD 253 à l’occasion du TRAIL ALSACE GRAND EST BY UTMB (16.05.2025 – 18.05.2025).

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant sur l'élaboration d'un plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) par débordement de cours d'eau.

Arrêté préfectoral portant sur les feux de forêts - règlementation 2024/2025.

Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant la période de chasse (15/04/2024 au 01/02/2025) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15/04/2024 au 14/04/2025)

Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse campagne 2024-2025

Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons

 

Liste des conseillers du salarié : arrêté du 11 mars 2024.

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Formulaire de contact

Téléphone

03 88 92 41 05

Comment s’y rendre

Itinéraire

Dambach-la-Ville

Adresse et accès

11 Place du Marché

Possibilité de se garer devant la Mairie

Horaire d'ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi de 8h00 à 12h et de 15h00 à 17h00

Mercredi et Vendredi de 8h00 à 12h00 Samedi de 8h00 à 10h00