Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace

Arrêté n°CeA-2023-0542.A Arrêté temporaire portant sur la règlementation de la circulation sur la D203 du PR5+131 au PR7+185 BLIENSCHWILLER et DAMBACH-LA-VILLE Hors agglomération

Arrêté n°CeA-67-2023-0542 Arrêté temporaire portant sur la règlementation et la circulation sur la D2023 du PR5+131 au PR7+185 commune de BLIENSCHWILLER et de DAMBACH-LA-VILLE, hors agglomération

Arrêté n°CeA-67-2023-0471 Arrêté temporaire portant sur la règlementation et la circulation sur la D203 du PR5+131 au PR7+185 communes de BLIENSCHWILLER et DAMBACH-LA-VILLE, sur la D253 du PR2+397 au PR6+23 commune de BERNARDVILLE? BLIENSCHWILLER, ITTERSWILLER, NOTHALTEN et de REICHSFELD hors agglomération. 

Arrêté n°CeA-67-2023-0206 Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur la D2023 du PR3+713 au PR5+131 lors le la Nuits du St-Gilles

Arrêté n°CeA-2023-0030 Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation lors du Trail UTMB Alsace

 

 

Arrêtés préfectoral

Arrêté préfectoral chenilles processionnaires

Arrêté préfectoral portant sur la vente ou le transport d'artifices et d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs

Arrêté préfectoral portant sur la limitation de certains usages de l'eau.

Arrêté préfectoral portant su la réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifices

Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons

Arrêté n°A03/2021

Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dambach-la-Ville

 

Arrêtés intercommunaux temporaires

 

Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté 16-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement dans la rue du Gal Braun

Arrêté 15-2024 Arrêté municipal portant sur la permission de stationner un échafaudage rue T.Bader.

Arrêté 1-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation rue des Remparts

Arrêté 250-2023 Arrêté municipal portant sur l'autorisation de stationner un échafaudage 17 rue Gal de Gaulle

Arrêté n°129/2023 Arrêté portant sur la mise en demeure de procéder à l'enlèvement de la la carvane "Tiny House" et remise en état du site

 

 

 

 

 

 

 

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n°57/2023             Arrêté collectif portant nomination a la fonction de garde-champêtre intercommunal

Arrêté n°151/2020          Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr

Arrêté n° 130/2020          Réglementation du stationnement

Arrêté n° 55/2020            Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Arrêté n° 156/2019          Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville

Arrêté n° 151/2017          Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse

Arrêté n° 58/2017            Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute

Arrêté n° 143/2016          Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210

Arrêté n° 142/2016          Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris

Arrêté n° 140/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau

Arrêté n° 139/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché

Arrêté du 18.08.1998      Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage

Nous écrire par

Formulaire de contact

Téléphone

03 88 92 41 05

Comment s’y rendre

Itinéraire

Dambach-la-Ville

Adresse et accès

11 Place du Marché

Possibilité de se garer devant la Mairie

Horaire d'ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi de 8h00 à 12h et de 15h00 à 17h00

Mercredi et Vendredi de 8h00 à 12h00 Samedi de 8h00 à 10h00