Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace

Arrêté temporaire n°2022 0516 portant réglementation de circulation sur la D210.

Arrêté temporaire n°67-2022-D456 portant réglementation de circulation commune de Châtenois.

Arrêté permanent n° AP-67-0489 portant renommage et rebornage des routes nationales transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace


 

Arrêtés préfectoral

Arrêté mArrêté 2022 CeA67 - 043  Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental, hors agglomération. 

 

 

Prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLUi du Pays de Barr

Arrêté n°A03/2021

Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dambach-la-Ville

Arrêté du 1er mars 2021

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Lepvrette" dans le Département du Bas-Rhin

Arrêté du 13/08/2020 - Annexe 1 - Annexe 2

 

Arrêtés intercommunaux temporaires

Arrêté intercommunal temporaire A01/2022

 

Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté n°234/2022 Arrêté municipal temporaire concernant le marché hebdomadaire

Arrêté n°225/2022 Arrêté municipal temporaire portant interdiction d'accès en forêt lors des battues 

Arrêté n°224/2022 Arrêté municipal portant permis de stationnement rue des Jardins

Arrêté n°223/2022 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement dans la rue des Teinturiers et des Tonneliers

Arrêté n°222/2022 Arrêté municipal temporaire interdiction de circuler et de stationner rue de la Dîme

Arrêté n°221/2022 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de circulation et de stationnement rue de l'Ortenbourg 

Arrêté n°220/2022 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de circulation et de stationnement route de Blienschwiller

Arrêté n°219/2022 Arrêté municipal temporaire de circulation et de stationnement place du Marché

Arrêté n°216/2022 Arrêté municipal d'interdiction de circulation et de stationnement Marché de Noël des 10 et 11 décembre 2022

Arrêté 215/2022 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Maymatt

Arrêté n°187/2022 Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement et interdisant le stationnement des véhicules rue Clémenceau

Arrêté n°185/2022 Arrêté municipal temporaire mise en place d'un sens unique et interdiction de stationnement sur la Bergasse et sur le chemin de la Ronde

Arrêté n°183/2022 Arrêté municipal réglementant la circulation pour le cross du collège le 19/10/2022

Arrêté n°172/2022 Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation chemin du Wannweg 

Arrêté n°169/2022 Arrêté municipal temporaire d'interdiction de stationner et de circuler rue du Général de Gaulle 

Arrêté n°162/2022 Arrêté municipal rue du Général de Gaulle

Arrêté n°54/2022 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement dans la rue des Marchands

Arrêté n°113/2021 Arrêté municipal réglementant la circulation chemin du Wannweg

Arrêté n°99/2021 Arrêté municipal temporaire portant sur la mise en place d'une zone piétonne et interdiction de stationnement  sur la Bergasse et le Chemin de la Ronde

 

 

 

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n°151/2020           Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr

Arrêté n° 130/2020          Réglementation du stationnement

Arrêté n° 55/2020            Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Arrêté n° 156/2019          Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville

Arrêté n° 151/2017          Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse

Arrêté n° 58/2017            Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute

Arrêté n° 143/2016          Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210

Arrêté n° 142/2016          Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris

Arrêté n° 140/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau

Arrêté n° 139/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché

Arrêté du 18.08.1998      Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage

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Téléphone

03 88 92 41 05

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Itinéraire

Dambach-la-Ville

Adresse et accès

11 Place du Marché

Possibilité de se garer devant la Mairie

Horaire d'ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi de 8h00 à 12h et de 15h00 à 17h00

Mercredi et Vendredi de 8h00 à 12h00 Samedi de 8h00 à 10h00