Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêté permanent n° AP-67-0489 portant renommage et rebornage des routes nationales transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace
Arrêté temporaire n°67/2021-0185 portant réglementation de la circulation sur la D 210 dans les communes de Dambach-la-Ville et Ebersheim hors agglomération
Arrêtés préfectoral
Arrêté portant nomination des membres de la commision de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dambach-la-Ville
Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Ehn, ANdlau, Giessen et Lepvrette" dans le Département du Bas-Rhin
Arrêté du 13/08/2020 - Annexe 1 - Annexe 2
Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté n°78/2021 Arrêté municipal temporaire permettant de stationner un échafaudage au 7 rue des Tonneliers à compter du 17 juin
Arrêté n°77/2021 Arrêté municipal temporaire permettant de stationner un échafaudage au 1 Place du Marché à compter du 11 juin
Arrêté n°74/2021 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement dans la rue Maymatt
Arrêté n°72/2021 Arrêté municipal temporaire interdisant la circulation et le stationnement rue du Muscat
Arrêté n°71/2021 Arrêté municipal temporaire interdisant la circulation et le stationnement durant le FESTIV'OURS
Arrêté n°70/2021 Arrêté municipal temporaire interdisant la circulation et le stationnement rue des Remparts
Arrêté n°69/2021 Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Route de Blienschwiller du 10 au 25/06/2021
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 151/2017 Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêté du 18.08.1998 Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage