Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté 196-2025 Arrêté municipal portant sur l'ouverture des commerces locaux les dimanches 30 novembre 2025 et 7,14 et 21 décembre 2025.
Arrêté 193-2025 Arrêté municipal temporaire portant la règlementation de la circulation et du stationnement rue des Remparts, Travaux, (du 07/11/2025 au 14/11/2025).
Arrêté 192-2025 Arrêté municipal temporaire portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement place du marché, installation du sapin de Noël.
Arrêté 190-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation rue du Bernstein et l'autorisation de stationner une GRUE. (Du 27/10/2025 au 27/11/2025).
Arrêté 188-2025 Arrêté municipal portant sur l'autorisation de stationner des véhicules dans le cadre des travaux, 10 rue de la Porte Haute. (Du 17/11/2025 au 17/12/2025).
Arrêté 187-2025 Arrêté municipal portant sur le permis de stationner un échafaudage rue de la Porte Haute (Du 17/11/2025 au 17/12/2025).
Arrêté 174-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue des Tonneliers, emménagement. (Le mercredi 15/10/2025 de 7h30 à 18h00).
Arrêté 160-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement dans la rue de l'Ortenbourg, Travaux. (DU 22/09/2025 au 19/12/2025).
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté 164-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la vitesse maximale a 10km/H sur tout le territoire de la commune.
Arrêté 163-2025 Arrêté municipal portant sur la création d'une zone 30 et des zones de circulation a sens unique.
Arrêté 144-2025 Arrêté municipal portant sur l'autorisation du stationnement d'un taxi n°2 sur la commune de Dambach-La-Ville
Arrêté 116/2025 Nouvel arrêté municipal permanent portant sur le bruit - Restrictions horaires.
Arrêté 26/2025 Arrêté municipal permanent portant sur l'autorisation du stationnement d'un taxi n°1 sur la commune de Dambach-La-Ville (suite cession et changement de conducteur)
Arrêté n°2/2025 Arrêté permanent portant sur la règlementation du stationnement sur le territoire de Dambach-La-Ville.
Arrêté n°1/2025 Arrêté permanent portant sur la création d'une zone 30 et des zones de circulation a sens unique
Arrêté 186/2024 Arrêté permanent portant sur la règlementation lors des interventions du SDEA sur les voies communales, les chemins ruraux en et hors agglomération, sur les routes départementales en agglomération.
Arrêté n°57/2023 Arrêté collectif portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêté nº 2025-0771 Le 13/11/25, circulation interdite de 13h à 21h sur la D253 (Dambach-la-Ville / Saint-Pierre-Bois) + micro-coupures sur D97 (16h–18h) et D424 (7h–9h) pour tournage
Arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons
Liste des conseillers du salarié : arrêté du 11 mars 2024.