Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté 184-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation rue des Teinturiers, échafaudage (14/10/2024 au 22/11/2024).
Arrêté 183-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation rue des Tonneliers, Travaux (07/10/2024 au 18/10/2024).
Arrêté 181-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation pour le CROSS du Collège le 16/10/2024.
Arrêté 180-2024 Arrêté municipal portant sur l'interdiction de circuler et de stationner rue Irma Mersiol Burrus, Travaux (30.09.2024 au 12.10.2024)
Arrêté 148-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation sur le chemin rural "wannweg" pendant la durée des vendanges.
Arrêté 134-2024 Arrêté municipal portant sur la permission de stationner un échafaudage 10a rue St Sébastien (du 09.09.24 au 08.11.2024).
Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêté temporaire N° 2024-0481_A portant sur la règlementation de la circulation pour travaux. D 1059 - Raccordement Ouest sortie de Chatenois.
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral portant sur les feux de forêts - règlementation 2024/2025.
Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse campagne 2024-2025
Arrêté préfectoral chenilles processionnaires
Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons
Liste des conseillers du salarié : arrêté du 11 mars 2024.
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°57/2023 Arrêté collectif portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 151/2017 Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêté du 18.08.1998 Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage