Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace

Arrêté permanent n° AP-67-0489 portant renommage et rebornage des routes nationales transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace

Arrêté temporaire n°67/2021-0185 portant réglementation de la circulation sur la D 210 dans les communes de Dambach-la-Ville et Ebersheim hors agglomération 
 

Arrêtés préfectoral

Arrêté interdisant la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022

Arrêté du 20 décembre 2021

Arrêté interdisant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques.

Arrêté du 29 novembre 2021

Prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLUi du Pays de Barr

Arrêté n°A03/2021

Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dambach-la-Ville

Arrêté du 1er mars 2021

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Lepvrette" dans le Département du Bas-Rhin

Arrêté du 13/08/2020 - Annexe 1 - Annexe 2

 

Arrêtés intercommunaux temporaires

Arrêté intercommunal temporaire A01/2022

 

Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté n°166/2022 Arrêté municipal portant interdiction d'accès aux véhicules à moteur en forêt

Arrêté n°162/2022 Arrêté municipal rue du Général de Gaulle

Arrêté n°161/2022 Arrêté municipal rue de la Dîme

Arrêté n°152/2022 Arrêté municipal rue des Ours

Arrêté n°151/2022 Arrêté municipal rue de la Porte Haute 

Arrêté n°150/2022 Arrêté municipal Tour d'Alsace

Arrêté n°145/2022 Arrêté municipal temporaire de circulation et de stationnement Festiv'Ours

Arrêté n°144/2022 Arrêté municipal temporaire de circulation et de stationnement les Musicales Gourmandes 

Arrêté n°140/2022 Arrêté municipal réglementant le stationnement et la circulation pour la Nuit du Vin

Arrêté n°139/2022 Arrêté municipal temporaire rue du Sapin 

Arrêté n°118/2022 Arrêté municipal temporaire Relais pour la Vie

Arrêté n°95/2022 Arrêté municipal temporaire interdisant la circulation et le stationnement

Arrêté n°134/2022 Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement sur la Route du Vin

Arrêté n°135/2022 Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement

Arrêté n°90/2022 Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement rue du Leubuhl 

Arrêté n° 75/2022 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation sur le chemin rural desservant la forêt de plaine, lieu dit Verbotener Wald

Arrêté n°54/2022 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement dans la rue des Marchands

Arrêté n°113/2021 Arrêté municipal réglementant la circulation chemin du Wannweg

Arrêté n°99/2021 Arrêté municipal temporaire portant sur la mise en place d'une zone piétonne et interdiction de stationnement  sur la Bergasse et le Chemin de la Ronde

 

 

 

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n°151/2020           Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr

Arrêté n° 130/2020          Réglementation du stationnement

Arrêté n° 55/2020            Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Arrêté n° 156/2019          Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville

Arrêté n° 151/2017          Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse

Arrêté n° 58/2017            Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute

Arrêté n° 143/2016          Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210

Arrêté n° 142/2016          Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris

Arrêté n° 140/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau

Arrêté n° 139/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché

Arrêté du 18.08.1998      Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage

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Téléphone

03 88 92 41 05

Comment s’y rendre

Itinéraire

Dambach-la-Ville

Adresse et accès

11 Place du Marché

Possibilité de se garer devant la Mairie

Horaire d'ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi de 8h00 à 12h et de 15h00 à 17h00

Mercredi et Vendredi de 8h00 à 12h00 Samedi de 8h00 à 10h00