Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêté temporaire n°2022 0516 portant réglementation de circulation sur la D210.
Arrêté temporaire n°67-2022-D456 portant réglementation de circulation commune de Châtenois.
Arrêté permanent n° AP-67-0489 portant renommage et rebornage des routes nationales transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace
Arrêtés préfectoral
Arrêté 2022 CeA67 - 043 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental, hors agglomération.
Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons
Prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLUi du Pays de Barr
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dambach-la-Ville
Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Lepvrette" dans le Département du Bas-Rhin
Arrêté du 13/08/2020 - Annexe 1 - Annexe 2
Arrêtés intercommunaux temporaires
Arrêté intercommunal temporaire A01/2022
Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté n°45/2023 Arrêté municipal interdisant la circulation et le stationnement le long du chemin d'exploitation menant à Kientzville.https://www.calameo.com/read/0057365667c6dc1b471f8
Arrêté n°39/2023 Arrêté municipal interdisant la circulation et le stationnement rue du Muscat
Arrêté n°38/2023 Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement et la circulation rue du Général de Gaulle, et rue de la Dîme
Arrêté n°29/2023 Arrêté portant permis de stationnement impasse de Mullenheim
Arrêté n°27/2023 Arrêté municipal portant permis de stationnement sur le domaine public
Arrêté n°26/2023 Arrêté municipal temporaire de circulation et de stationnement rue des Jardins
Arrêté n°24/2023 Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue du Rauenberg
Arrêté n°19/2023 Arrêté municipal temporaire interdisant le stationnement et réglementant la circulation impasse de Mulhenheim
Arrêté n°18/2023 Arrêté municipal temporaire interdisant le stationnement et réglementant la circulation rue Clémenceau
Arrêté n°242/2022 Arrêté municipal temporaire interdiction de circuler et de stationner rue Irma Mersiol Burrus
Arrêté n°99/2021 Arrêté municipal temporaire portant sur la mise en place d'une zone piétonne et interdiction de stationnement sur la Bergasse et le Chemin de la Ronde
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 151/2017 Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêté du 18.08.1998 Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage