Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêté temporaire n°2022 0516 portant réglementation de circulation sur la D210.
Arrêté temporaire n°67-2022-D456 portant réglementation de circulation commune de Châtenois.
Arrêté permanent n° AP-67-0489 portant renommage et rebornage des routes nationales transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace
Arrêtés préfectoral
Arrêté mArrêté 2022 CeA67 - 043 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental, hors agglomération.
Prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLUi du Pays de Barr
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dambach-la-Ville
Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Lepvrette" dans le Département du Bas-Rhin
Arrêté du 13/08/2020 - Annexe 1 - Annexe 2
Arrêtés intercommunaux temporaires
Arrêté intercommunal temporaire A01/2022
Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté n°234/2022 Arrêté municipal temporaire concernant le marché hebdomadaire
Arrêté n°225/2022 Arrêté municipal temporaire portant interdiction d'accès en forêt lors des battues
Arrêté n°224/2022 Arrêté municipal portant permis de stationnement rue des Jardins
Arrêté n°223/2022 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement dans la rue des Teinturiers et des Tonneliers
Arrêté n°222/2022 Arrêté municipal temporaire interdiction de circuler et de stationner rue de la Dîme
Arrêté n°221/2022 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de circulation et de stationnement rue de l'Ortenbourg
Arrêté n°220/2022 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de circulation et de stationnement route de Blienschwiller
Arrêté n°219/2022 Arrêté municipal temporaire de circulation et de stationnement place du Marché
Arrêté n°216/2022 Arrêté municipal d'interdiction de circulation et de stationnement Marché de Noël des 10 et 11 décembre 2022
Arrêté 215/2022 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Maymatt
Arrêté n°187/2022 Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement et interdisant le stationnement des véhicules rue Clémenceau
Arrêté n°185/2022 Arrêté municipal temporaire mise en place d'un sens unique et interdiction de stationnement sur la Bergasse et sur le chemin de la Ronde
Arrêté n°183/2022 Arrêté municipal réglementant la circulation pour le cross du collège le 19/10/2022
Arrêté n°172/2022 Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation chemin du Wannweg
Arrêté n°169/2022 Arrêté municipal temporaire d'interdiction de stationner et de circuler rue du Général de Gaulle
Arrêté n°162/2022 Arrêté municipal rue du Général de Gaulle
Arrêté n°54/2022 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement dans la rue des Marchands
Arrêté n°113/2021 Arrêté municipal réglementant la circulation chemin du Wannweg
Arrêté n°99/2021 Arrêté municipal temporaire portant sur la mise en place d'une zone piétonne et interdiction de stationnement sur la Bergasse et le Chemin de la Ronde
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 151/2017 Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêté du 18.08.1998 Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage